Informations légales

Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent la consultation du site. Elles précisent qui l'édite, ce que le contenu publié vaut et ce qu'il ne vaut pas, et ce que vous pouvez en faire.

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Éditeur du site

Le site groupitcs.ca et ses sous-domaines sont édités par Information Technologie Cyber Sécurité Inc., qui fait affaire sous le nom Groupe ITCS.

  • Immatriculation : NEQ 1178764289, registre des entreprises du Québec
  • Établissement : 1700-2001, boulevard Robert-Bourassa, Montréal (Québec) H3A 2A6, Canada
  • Courriel : [email protected]
  • Téléphone : +1 (438) 701-0624
  • Hébergement : Cloudflare, Inc.
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Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la consultation du site, de ses pages et de l'assistant qui y est intégré. En consultant le site, vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le site.

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Portée du contenu publié

Le contenu du site, y compris les articles du blogue, les guides et les réponses de l'assistant, est publié à titre d'information générale. Il décrit des pratiques et des tendances, sans tenir compte de votre situation particulière.

Il ne constitue ni un avis juridique, ni une recommandation technique applicable à votre environnement, ni un conseil financier. Une décision de sécurité, de conformité ou d'assurance mérite une évaluation de votre situation.

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Notre rôle en matière d'assurance

Nous accompagnons des assureurs, des breach coaches et des assurés dans le traitement des incidents de cybersécurité. Cela ne fait pas de nous un cabinet ni un représentant en assurance.

Groupe ITCS n'est pas inscrit auprès de l'Autorité des marchés financiers, ne distribue aucun produit d'assurance, ne conseille pas sur le choix, l'étendue ou le maintien d'une couverture et n'agit pas comme expert en sinistre. Pour ces questions, adressez-vous à votre courtier, à votre assureur ou à un professionnel certifié.

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Le site ne crée pas de mandat

La consultation du site, l'envoi d'un formulaire ou un échange avec l'assistant ne créent aucune relation contractuelle. Nos services sont régis par une entente écrite distincte qui en définit la portée, les délais, les tarifs et les responsabilités.

Nos travaux de test d'intrusion et d'analyse de vulnérabilités ne débutent qu'après la signature d'une autorisation écrite précisant les systèmes visés et la fenêtre d'exécution.

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Propriété intellectuelle

Les textes, les visuels, la charte graphique, le code et la structure du site appartiennent à Information Technologie Cyber Sécurité Inc. ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires. Ils sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur.

Vous pouvez citer un extrait à des fins d'information ou de commentaire, à condition d'indiquer la source et de renvoyer à la page d'origine. Toute autre reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, notamment à des fins commerciales ou pour l'entraînement de modèles, requiert notre autorisation écrite.

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Marques de tiers

Les marques, dénominations et logos de nos partenaires, éditeurs et organismes de certification appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site signale une relation de partenariat, une intégration technique ou une certification détenue par un membre de notre équipe, sans emporter de parrainage ni d'approbation de leur part.

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Utilisation permise

En consultant le site, vous vous engagez à ne pas :

  • tenter d'accéder à une partie non publique du site ou d'en contourner les mesures de sécurité, hors du cadre prévu par notre politique de divulgation responsable;
  • extraire massivement le contenu par des moyens automatisés ni reconstituer une base de données à partir du site;
  • utiliser les coordonnées publiées pour de la sollicitation non désirée;
  • adresser par les formulaires des contenus illicites, trompeurs, ou portant sur les renseignements personnels d'un tiers sans son consentement.
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Liens et sites connexes

Le site renvoie à des ressources externes et au site virementfrauduleux.com, que nous exploitons également. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

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Disponibilité et responsabilité

Nous tenons le site à jour avec soin, sans garantir qu'il soit exempt d'erreur ni accessible sans interruption. Il peut être modifié, suspendu ou retiré en tout temps.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour un dommage indirect découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Rien dans ces conditions n'écarte les recours d'ordre public prévus par le droit québécois.

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Renseignements personnels

Le traitement des renseignements recueillis par les formulaires est décrit dans notre politique de confidentialité.

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Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

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Langue

Le site et les présentes conditions sont publiés en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

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Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de votre consultation, et sa date de dernière révision figure ci-dessous.

Dernière révision : 18 août 2026